En vigueur au 19/11/2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l'Éditeur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d'utilisation ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par le Site.

Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 0 : Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants, dès lors qu'ils sont en gras et qu'ils commencent par une majuscule, ont le sens suivant :

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Laurent FAVOLE, dit l'Éditeur.

Vous pouvez le contacter à l'aide de la page des coordonnées disponible sur le Site.

L'Hébergeur du Site est la société Vercel, dont le siège social est situé aux États-Unis.

Adresse:
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
United States

ARTICLE 2 : Accès au Site

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants : blog, calendrier de l'Avent, générateur de pseudos, ...

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non Membre n'a pas accès aux Services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux Services réservés, le Membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.

Pour accéder aux Services, le Membre doit ensuite s'identifier à l'aide de ses identifiants qu'il aura choisis lors de son inscription.

Tout Membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Site. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’Éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse mail de l’Éditeur communiquée à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via la page des coordonnées.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

L'Utilisateur s’engage à garder confidentiels ses identifiants de connexion à des fins d’accès à nos Services et à informer sans délai l'Éditeur dès qu’il prend connaissance que des tiers non autorisés ont connaissance des identifiants de connexion.

Il incombe à l'Utilisateur d’effectuer, à des intervalles réguliers, une sauvegarde de ses données stockées sur les serveurs de l'Hébergeur. Le Site ne peut être tenu responsable de toute perte de données qui pourrait survenir.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie sera installé automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. Il peut néanmoins modifier son consentement à l'aide du lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le Site permet aux Membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.

Les publications effectuées sur le Site sont soumises à la même licence que le Site lui-même précisée à l'ARTICLE 4.

L'Éditeur s'engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par l'Éditeur, sans préavis. 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.